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INVOIC - Facture
Statut
- Type de message : INVOIC
- Répertoire de référence : D96A
- Sous-ensemble EANCOM : 008
Définition
Message demandant le paiement pour des biens ou des services fournis dans les conditions acceptées par le vendeur et l'acheteur. L'UNSM Facture, avec les qualifications correctes des données, sert également comme message Note de débit et Note de crédit. Ainsi, dans ce document, la référence à la "Facture" doit être interprétée plus largement comme "Facture/Note de crédit/Note de débit".
Principes
Un vendeur peut facturer une ou plusieurs transactions.
Une facture peut faire référence à des biens ou services relatifs à une ou plusieurs commandes, instructions de livraison, etc.
Une facture peut contenir des informations sur les conditions de paiement.
Une facture pour des transactions internationales peut contenir des informations additionnelles pour des besoins douaniers et/ou statistiques.
Une facture peut contenir également des informations sur le transport.
Signe des zones
Tout montant négatif doit être signé. Le signe "-" est placé devant le montant. Dans tous les cas, le produit algébrique "quantité x PU = montant" doit être respecté. Pour déterminer le signe d'un montant, on considérera que le total d'une facture "normale" (c'est-à-dire qui donnera lieu à un transfert financier du destinataire au profit de l'émetteur) et que le total d'un avoir "normal" (mouvement financier inverse) sont l'un et l'autre positifs.