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CNTCND - Conditions contractuelles
Statut
- Type de message : CNTCND
- Répertoire de référence : D96A
- Sous-ensemble EANCOM : 001
Définition
Message émis par un acheteur à son fournisseur ou par un fournisseur à son acheteur, et/ou tout autre intervenant intéressé, donnant des conditions contractuelles pour un contrat négocié précédemment dans le but d'autoriser la validation automatique des commandes et la vérification des factures avant le paiement.
Principes
Le message est typiquement utilisé dans le cas où un contrat général a été établi entre deux partenaires concernant la commande de marchandises sur une période de temps donnée au coup par coup. Le contrat a été précédemment négocié et accepté. Ce message contient uniquement les informations qui peuvent être utilisées pour valider automatiquement la transmission d'une commande et la pertinence de la facture. Il n'est pas destiné à contenir la totalité des informations du contrat.
Ce message est utilisé pour transmettre des informations contractuelles relatives à des produits déjà connus des partenaires. Ce message ne doit pas être utilisé pour remplir des fonctions de mises à jour des bases de données articles ou entreprises. Les messages EANCOM® PRICAT, PRODAT et PARTIN doivent être utilisés pour cette fonction, avant l'envoi du message CNTCND.